Date d’entrée en vigueur : 24 mai 2026
1. Acceptation des termes
En accédant au site web https://aionia.ca et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Identification de l’entreprise
Le présent site est exploité par Aion intelligence artificielle inc., société constituée sous la charte provinciale du Québec, dont le siège social est situé à Rémigny, Québec, Canada.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site — textes, images, logos, marques, méthodologies, outils, schémas et documents — est la propriété exclusive d’Aïon intelligence artificielle inc., sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site et nos services de manière légale, éthique et respectueuse. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou aux données;
- L’envoi de contenu malveillant, frauduleux, diffamatoire ou illégal via nos formulaires;
- L’utilisation automatisée du site (scraping, robots) sans autorisation préalable;
- Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du site ou de ses services.
5. Nature des informations diffusées
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir leur exactitude et leur actualité, Aion intelligence artificielle inc. ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’utilisation qui en serait faite.
6. Services d’intelligence artificielle
Aion intelligence artificielle inc. offre des services d’intégration de l’IA pour PME et OBNL. Les modalités spécifiques (livrables, tarifs, échéanciers, garanties) de chaque mandat sont définies dans des contrats distincts conclus entre Aion IA et chaque client. Les présents termes encadrent uniquement l’utilisation du site web public.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aion intelligence artificielle inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Aion intelligence artificielle inc. décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site.
9. Protection des renseignements personnels
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.
10. Modification des termes
Aion intelligence artificielle inc. se réserve le droit de modifier les présents termes à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction
Les présents termes sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à ce site ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Rouyn-Noranda, Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant les présents termes d’utilisation :
Aion intelligence artificielle inc.
Rémigny, Québec, Canada
info@aionia.ca